Permis de construire Locaux N° 01216723K1012

Permis de construire n° 01216723K1012 à Najac pour 487 m² de locaux, La Malvelie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2023

Dossier PC n° 01216723K1012

Demandeur

CUSTOM LAMINATES MANUFACTURING

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2023 à Najac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01216723K1012 porte sur un projet situé La Malvelie. Le dossier a été déposé par CUSTOM LAMINATES MANUFACTURING.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 487 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN161, ZN163, ZN164. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Najac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 799 m²

Surface existante avant

2 000 m²

Surface créée

487 m²

Variation nette

+487 m²

Surface totale après

2 487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Najac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN161 ZN163 ZN164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Malvelie

Territoires administratifs

Commune
Najac Code postal 12270 Identifiant INSEE 12167
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 000 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 2 487 m²
Total 2 000 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 2 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 000 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 2 487 m²
dont Industrie 2 000 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 2 487 m²
Total locaux 2 000 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 2 487 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUSTOM LAMINATES MANUFACTURING

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478929706
SIRET
47892970600016
Code APE (NAF)
13.92Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Localisation
NAJAC (12270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01216723K1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 799 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Malvelie, à Najac (12270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CUSTOM LAMINATES MANUFACTURING et accordé le 5 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01216723K1012, déposé en mairie de Najac.

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