Permis de construire Logement N° 01216723K1006

Permis de construire n° 01216723K1006 à Najac pour 41 m² de logement, Le Planol

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2023

Dossier PC n° 01216723K1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01216723K1006 a été délivré le 30 juillet 2023 à Najac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Planol.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 176 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI59, AI189, AI191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Najac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 176 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

41 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2024. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2024

Achèvement (DAACT)

30/05/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/07/2023
Chantier (DOC)
30/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2024

Localisation du projet à Najac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI59 AI189 AI191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Najac Code postal 12270 Identifiant INSEE 12167
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 m² 22 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Locaux 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 0 m²
Total 22 m² 19 m² 22 m² 0 m² 22 m² 19 m² 41 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORLHON-LE-HAUT (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01216723K1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 176 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Planol, à Najac (12270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juillet 2023, ouverture de chantier le 30 mars 2024, achèvement déclaré le 30 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01216723K1006, déposé en mairie de Najac.

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