Permis de construire Logement N° 01216022M1006

Permis de construire n° 01216022M1006 à Mostuéjouls pour 59 m² de logement, Liaucous

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2023

Dossier PC n° 01216022M1006

Demandeur

COULE A PIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2023 à Mostuéjouls (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01216022M1006 porte sur un projet situé Liaucous. Le demandeur déclaré est COULE A PIC.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E749. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mostuéjouls.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

134 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

59 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2023

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/10/2024
Autorisation
24/02/2023
Chantier (DOC)
01/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2024

Localisation du projet à Mostuéjouls

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Liaucous

Territoires administratifs

Commune
Mostuéjouls Code postal 12720 Identifiant INSEE 12160
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 35 m² 24 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Locaux 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 0 m²
Total 24 m² 35 m² 24 m² 0 m² 24 m² 35 m² 59 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COULE A PIC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
419372461
Code APE (NAF)
77.21Z - Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
MOSTUEJOULS (12720)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01216022M1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 février 2023
Date de dépôt 01/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Liaucous, à Mostuéjouls (12720).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COULE A PIC et accordé le 24 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 février 2023, ouverture de chantier le 1 août 2023, achèvement déclaré le 1 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01216022M1006, déposé en mairie de Mostuéjouls.

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