Permis de construire Logement N° 01216022M1006

Permis de construire à Mostuéjouls pour 59 m² de logement - Liaucous

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2023

Dossier PC n° 01216022M1006

Demandeur

COULE A PIC

Cette page présente le permis de construire n° 01216022M1006, délivré le 24 février 2023 à Mostuéjouls (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Liaucous, Mostuéjouls (12720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COULE A PIC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E749.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

134 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

59 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024.

Autorisation

24 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2023

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/10/2024
Autorisation
24/02/2023
Chantier (DOC)
01/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2024

Localisation du projet à Mostuéjouls

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Liaucous

Territoire administratif

Commune
Mostuéjouls Code postal 12720 Identifiant INSEE 12160
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 35 m² 24 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Locaux 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m²
Total 24 m² 35 m² 24 m² 0 m² 24 m² 35 m² 59 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COULE A PIC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
419372461
Code APE (NAF)
77.21Z - Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
Localisation
MOSTUEJOULS (12720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01216022M1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 février 2023
Date de dépôt 01/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Liaucous, Mostuéjouls (12720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COULE A PIC et accordé le 24 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2023, ouverture de chantier le 1 août 2023, achèvement déclaré le 1 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01216022M1006, instruit par la commune de Mostuéjouls.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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