Permis de construire Locaux N° 01216014L1008

Permis de construire à Mostuéjouls pour 56 m² de locaux - Rte Departementale 187

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 203 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale 187, Mostuéjouls (12720).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING LES PRADES et accordé le 19 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2014, ouverture de chantier le 13 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01216014L1008, instruit par la commune de Mostuéjouls.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier PC n° 01216014L1008

Demandeur

CAMPING LES PRADES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01216014L1008, délivré le 19 décembre 2014 à Mostuéjouls (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rte Departementale 187, Mostuéjouls (12720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAMPING LES PRADES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G188, G187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 203 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

98 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 25 jours

Dépôt

13/11/2015

Autorisation

19/12/2014

Chantier (DOC)

13/11/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mostuéjouls

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G188 G187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mostuéjouls Code postal 12720 Identifiant INSEE 12160
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	42 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	98 m²
Total	42 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	42 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	98 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LES PRADES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 419372461
SIRET: 41937246100014
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: MOSTUEJOULS (12720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01216014L1008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 décembre 2014
Date de dépôt	13/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 203 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale 187, Mostuéjouls (12720).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING LES PRADES et accordé le 19 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2014, ouverture de chantier le 13 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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