Permis de construire n° 01216014L1008 à Mostuéjouls pour 56 m² de locaux, Rte Departementale 187
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2014
Dossier PC n° 01216014L1008
Demandeur
CAMPING LES PRADES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2014 à Mostuéjouls (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01216014L1008 porte sur un projet situé Rte Departementale 187. Le dossier a été déposé par CAMPING LES PRADES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G188, G187. L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mostuéjouls est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Mostuéjouls
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mostuéjouls Code postal 12720 Identifiant INSEE 12160
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 98 m² |
| Total | 42 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 98 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 42 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 98 m² |
| dont Bureaux | 42 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 98 m² |
| Total locaux | 42 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 98 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING LES PRADES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 419372461
- SIRET
- 41937246100014
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MOSTUEJOULS (12720)
Autres dossiers de CAMPING LES PRADES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01216014L1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 13/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |