Permis de construire Locaux N° 01216014L1003

Permis de construire n° 01216014L1003 à Mostuéjouls pour 31 m² de locaux, Pierrasse

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2014

Dossier PC n° 01216014L1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mostuéjouls (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01216014L1003 a été délivré le 27 mai 2014, pour un projet situé Pierrasse.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I375. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mostuéjouls.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
27/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mostuéjouls

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pierrasse

Territoires administratifs

Commune
Mostuéjouls Code postal 12720 Identifiant INSEE 12160
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m²
Locaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 117 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
dont Entrepôt 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERLIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01216014L1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Pierrasse, à Mostuéjouls (12720).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01216014L1003, déposé en mairie de Mostuéjouls.

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