Permis de construire n° 01216013L1005 à Mostuéjouls pour 43 m² de locaux, Saint-Pal
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2013
Dossier PC n° 01216013L1005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2013 à Mostuéjouls (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01216013L1005 porte sur un projet situé Saint-Pal.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1223, E1220, E468. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mostuéjouls.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2014. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2014
Achèvement (DAACT)
06/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mostuéjouls
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mostuéjouls Code postal 12720 Identifiant INSEE 12160
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 m² | 43 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 41 m² | 68 m² |
| Total | 27 m² | 43 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 41 m² | 68 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 27 m² | 43 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 41 m² | 68 m² |
| Total locaux | 27 m² | 43 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 41 m² | 68 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOSTUEJOULS (12720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01216013L1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |