Permis de construire Logement N° 0121592610003

Permis de construire n° 0121592610003 à Morlhon-le-Haut pour 340,6 m² de logement, 730 Route Du Verdier

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2026

Dossier PC n° 0121592610003

Demandeur

LE PETIT MORLHON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0121592610003, délivré le 4 août 2026 à Morlhon-le-Haut (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 730 Route Du Verdier. Le demandeur déclaré est LE PETIT MORLHON.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 557 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZN63, ZN86, ZN87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morlhon-le-Haut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 557 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

341 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/05/2026
2
Autorisation
04/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morlhon-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN63 ZN86 ZN87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlhon-le-Haut Code postal 12200 Identifiant INSEE 12159
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 248 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²
Locaux 269 m² 0 m² 0 m² 22 m² 248 m² -269 m² 0 m²
Total 269 m² 93 m² 248 m² 22 m² 248 m² 71 m² 341 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PETIT MORLHON

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
988513149
SIRET
98851314900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
MORLHON LE HAUT (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0121592610003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 août 2026
Date de dépôt 22/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 340,6 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 557 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 730 Route Du Verdier, à Morlhon-le-Haut (12200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE PETIT MORLHON et accordée le 4 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0121592610003, déposé en mairie de Morlhon-le-Haut.

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