Permis de construire Locaux N° 01215923U1003

Permis de construire à Morlhon-le-Haut pour 1 625 m² de locaux - 15 Imp Du Serayol

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PC n° 01215923U1003

Demandeur

LE SERAYOL

Cette page présente le permis de construire n° 01215923U1003, délivré le 20 octobre 2023 à Morlhon-le-Haut (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 15 Imp Du Serayol, Morlhon-le-Haut (12200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE SERAYOL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 625 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 494 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C366, C372, C367.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 745 m²

Surface créée

1 625 m²

Variation nette

+499 m²

Surface totale après

3 244 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/10/2023
3
Chantier (DOC)
09/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morlhon-le-Haut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C366 C372 C367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Morlhon-le-Haut Code postal 12200 Identifiant INSEE 12159
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 0 m² 0 m² 20 m² 131 m² 0 m² 1 m²
Locaux 2 593 m² 1 494 m² 131 m² 975 m² 0 m² 650 m² 3 243 m²
Total 2 745 m² 1 494 m² 131 m² 995 m² 131 m² 499 m² 3 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 593 m² 1 494 m² 131 m² 975 m² 0 m² 650 m² 3 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE SERAYOL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917408296
SIRET
91740829600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01215923U1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 625 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Imp Du Serayol, Morlhon-le-Haut (12200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE SERAYOL et accordé le 20 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2023, ouverture de chantier le 9 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01215923U1003, instruit par la commune de Morlhon-le-Haut.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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