Permis de construire Logement N° 01215913W1001

Permis de construire à Morlhon-le-Haut pour 86 m² de logement - Maligorse

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 01215913W1001

Demandeur

SCI DE MALIGORSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01215913W1001, délivré le 21 mars 2013 à Morlhon-le-Haut (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Maligorse, Morlhon-le-Haut (12200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE MALIGORSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP67, ZP64, ZP65.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
21/03/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morlhon-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP67 ZP64 ZP65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maligorse

Territoires administratifs

Commune
Morlhon-le-Haut Code postal 12200 Identifiant INSEE 12159
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 86 m² 0 m² 5 m² 0 m² 81 m² 208 m²
Total 127 m² 86 m² 0 m² 5 m² 0 m² 81 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE MALIGORSE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
510189160
SIRET
51018916000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MORLHON-LE-HAUT (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01215913W1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Maligorse, Morlhon-le-Haut (12200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE MALIGORSE et accordé le 21 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01215913W1001, instruit par la commune de Morlhon-le-Haut.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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