Permis de construire Locaux N° 01215913W1008

Permis de construire n° 01215913W1008 à Morlhon-le-Haut pour 1 361 m² de locaux, Les Alets

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2013

Dossier PC n° 01215913W1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2013 à Morlhon-le-Haut (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01215913W1008 porte sur un projet situé Les Alets.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 361 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH66C, ZH66B. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morlhon-le-Haut est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 149 m²

Surface existante avant

1 495 m²

Surface créée

1 361 m²

Variation nette

+1 241 m²

Surface totale après

2 736 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
25/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morlhon-le-Haut

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZH66C ZH66B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Alets

Territoires administratifs

Commune
Morlhon-le-Haut Code postal 12200 Identifiant INSEE 12159
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 495 m² 1 361 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 241 m² 2 736 m²
Total 1 495 m² 1 361 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 241 m² 2 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 495 m² 1 361 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 241 m² 2 736 m²
Total locaux 1 495 m² 1 361 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 241 m² 2 736 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORLHON-LE-HAUT (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01215913W1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 149 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Alets, à Morlhon-le-Haut (12200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01215913W1008, déposé en mairie de Morlhon-le-Haut.

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