Permis de construire Logement N° 01215817W1003

Permis de construire n° 01215817W1003 à Montsalès pour 43 m² de logement, Gaurels

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PC n° 01215817W1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Gaurels, le permis de construire n° 01215817W1003 a été délivré le 12 juillet 2017 à Montsalès (Aveyron, Occitanie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 420 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB11, ZB8, ZB7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsalès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

23 420 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/07/2017
3
Chantier (DOC)
19/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montsalès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB11 ZB8 ZB7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gaurels

Territoires administratifs

Commune
Montsalès Code postal 12260 Identifiant INSEE 12158
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 32 m² 43 m² 0 m² 7 m² 0 m² 36 m² 68 m²
Total 32 m² 43 m² 0 m² 7 m² 0 m² 36 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTSALES (12260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01215817W1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 420 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Gaurels, à Montsalès (12260).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 juillet 2017, ouverture de chantier le 19 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01215817W1003, déposé en mairie de Montsalès.

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