Permis de construire n° 01215815W1005 à Montsalès pour 241 m² de locaux, Rican
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2015
Dossier PC n° 01215815W1005
Demandeur
SOCIETE FONTALBAT-MAZARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01215815W1005, délivré le 18 décembre 2015 à Montsalès (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Rican. Le projet est porté par SOCIETE FONTALBAT-MAZARS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1288, A1174, A1172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsalès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Montsalès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rican
Territoires administratifs
- Commune
- Montsalès Code postal 12260 Identifiant INSEE 12158
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 818 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 2 059 m² |
| Total | 1 818 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 2 059 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 818 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 2 059 m² |
| Total locaux | 1 818 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 2 059 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FONTALBAT-MAZARS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 309055036
- SIRET
- 30905503600011
- Code APE (NAF)
- 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Localisation
- MONTSALES (12260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01215815W1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |