Permis de construire Locaux N° 01215723G0009

Permis de construire n° 01215723G0009 à Montrozier pour 42 m² de locaux, Les Barrieres

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier PC n° 01215723G0009

Demandeur

CC COMTAL LOT ET TRUYERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2023 à Montrozier (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01215723G0009 porte sur un projet situé Les Barrieres. Le demandeur déclaré est CC COMTAL LOT ET TRUYERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2101, A2099, A2097. Ce dossier s'inscrit parmi les 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrozier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 821 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2026.

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/07/2026

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
15/07/2026
Autorisation
03/08/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2026

Localisation du projet à Montrozier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2101 A2099 A2097

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Barrieres

Territoires administratifs

Commune
Montrozier Code postal 12630 Identifiant INSEE 12157
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC COMTAL LOT ET TRUYERE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200067478
SIRET
20006747800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
ESPALION (12500)

Autres dossiers de CC COMTAL LOT ET TRUYERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01215723G0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 août 2023
Date de dépôt 15/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 821 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Barrieres, à Montrozier (12630).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CC COMTAL LOT ET TRUYERE et accordé le 3 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2023, achèvement déclaré le 15 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01215723G0009, déposé en mairie de Montrozier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montrozier

Autres types d'autorisations à Montrozier