Permis de construire Locaux N° 01215622G0002

Permis de construire n° 01215622G0002 à Montpeyroux pour 2 144 m² de locaux, Cuzuel

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PC n° 01215622G0002

Demandeur

GAEC DE CUZUEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01215622G0002, délivré le 25 octobre 2022 à Montpeyroux (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Cuzuel. GAEC DE CUZUEL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 144 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est L62. L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpeyroux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 235 m²

Surface créée

2 144 m²

Variation nette

+2 144 m²

Surface totale après

2 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
18/09/2024
Autorisation
25/10/2022
3
Chantier (DOC)
18/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpeyroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cuzuel

Territoires administratifs

Commune
Montpeyroux Code postal 12210 Identifiant INSEE 12156
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 144 m² 2 144 m²
Total 0 m² 2 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 144 m² 2 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 144 m² 2 144 m²
Total locaux 0 m² 2 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 144 m² 2 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE CUZUEL

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
377781976
SIRET
37778197600016
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
MONTPEYROUX (12210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01215622G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Date de dépôt 18/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 235 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Cuzuel, à Montpeyroux (12210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC DE CUZUEL et accordé le 25 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 octobre 2022, ouverture de chantier le 18 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01215622G0002, déposé en mairie de Montpeyroux.

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