Permis de construire à Montpeyroux pour 645 m² de locaux - La Parra
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2022
Dossier PC n° 01215622G0001
Demandeur
DES FONGASSES
Cette page présente le permis de construire n° 01215622G0001, délivré le 3 juin 2022 à Montpeyroux (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Parra, Montpeyroux (12210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES FONGASSES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 645 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C380.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2024.
Autorisation
3 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2024
Achèvement (DAACT)
26/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
6 mois 8 jours
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Montpeyroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montpeyroux Code postal 12210 Identifiant INSEE 12156
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 948 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 1 593 m² |
| Total | 948 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 1 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 948 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 1 593 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES FONGASSES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 848438727
- SIRET
- 84843872700010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MONTPEYROUX (12210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01215622G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2022 |
| Date de dépôt | 26/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |