Permis de construire n° 01215614C1005 à Montpeyroux pour 879 m² de locaux, Ambert
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2014
Dossier PC n° 01215614C1005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ambert, le permis de construire n° 01215614C1005 a été délivré le 25 juillet 2014 à Montpeyroux (Aveyron, Occitanie).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 879 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E56, E53, E52. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpeyroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpeyroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ambert
Territoires administratifs
- Commune
- Montpeyroux Code postal 12210 Identifiant INSEE 12156
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 879 m² |
| Total | 0 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 879 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 879 m² |
| Total locaux | 0 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 879 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPEYROUX (12210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01215614C1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |