Permis de construire n° 01215614C1004 à Montpeyroux pour 491 m² de locaux, Lindieres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2014
Dossier PC n° 01215614C1004
Demandeur
GAEC CESTRIERES DES PRADELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montpeyroux (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01215614C1004 a été délivré le 4 juillet 2014, pour un projet situé Lindieres. GAEC CESTRIERES DES PRADELLES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 491 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A54, A55, A166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpeyroux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2015. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2014
Achèvement (DAACT)
10/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montpeyroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lindieres
Territoires administratifs
- Commune
- Montpeyroux Code postal 12210 Identifiant INSEE 12156
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 491 m² |
| Total | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 491 m² |
| Total locaux | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 491 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CESTRIERES DES PRADELLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 495108870
- SIRET
- 49510887000017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MONTPEYROUX (12210)
Autres dossiers de GAEC CESTRIERES DES PRADELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01215614C1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |