Permis de construire Mixte N° 01215424F1004

Permis de construire à Montlaur pour 217 m² de logement et locaux - Za Le Callepo

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier PC n° 01215424F1004

Demandeur

GREGALIC

Cette page présente le permis de construire n° 01215424F1004, délivré le 15 avril 2024 à Montlaur (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Za Le Callepo, Montlaur (12400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GREGALIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 95 m² d'habitation et 122 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

786 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montlaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Callepo

Territoire administratif

Commune
Montlaur Code postal 12400 Identifiant INSEE 12154
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GREGALIC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529252025
SIRET
52925202500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VABRES L'ABBAYE (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01215424F1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Le Callepo, Montlaur (12400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GREGALIC et accordé le 15 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 95 m² d'habitation et 122 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01215424F1004, instruit par la commune de Montlaur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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