Déclaration préalable Locaux N° 0121542402023

Déclaration préalable n° 0121542402023 à Montlaur pour 9 m² de locaux, Borios Blancos

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2024

Dossier DP n° 0121542402023

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Borios Blancos, la déclaration préalable n° 0121542402023 a été accordée le 13 novembre 2024 à Montlaur (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par ENEDIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B171. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlaur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 980 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montlaur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Borios Blancos

Territoires administratifs

Commune
Montlaur Code postal 12400 Identifiant INSEE 12154
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Industrie 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844207732
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
MILLAU (12100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0121542402023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 980 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Borios Blancos, à Montlaur (12400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ENEDIS et accordé le 13 novembre 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0121542402023, déposé en mairie de Montlaur.

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