Permis de construire Locaux N° 01215421F1007

Permis de construire n° 01215421F1007 à Montlaur pour 5 m² de locaux, Boutavy

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2021

Dossier PC n° 01215421F1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boutavy, le permis de construire n° 01215421F1007 a été délivré le 3 août 2021 à Montlaur (Aveyron, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D71, 0D70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlaur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

780 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2023

Achèvement (DAACT)

10/06/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/08/2021
Chantier (DOC)
26/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2024

Localisation du projet à Montlaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D71 0D70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montlaur Code postal 12400 Identifiant INSEE 12154
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 780 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 785 m²
Total 780 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 780 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 785 m²
dont Industrie 780 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 785 m²
Total locaux 780 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 785 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTLAUR (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01215421F1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boutavy, à Montlaur (12400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 août 2021, ouverture de chantier le 26 septembre 2023, achèvement déclaré le 10 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01215421F1007, déposé en mairie de Montlaur.

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