Permis de construire Locaux N° 01215421F1007

Permis de construire à Montlaur pour 5 m² de locaux - Boutavy

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2021

Dossier PC n° 01215421F1007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01215421F1007, délivré le 3 août 2021 à Montlaur (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Boutavy, Montlaur (12400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D71, 0D70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

780 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

785 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2024.

Autorisation

3 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2023

Achèvement (DAACT)

10/06/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

8 mois 15 jours

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/08/2021
Chantier (DOC)
26/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2024

Localisation du projet à Montlaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D71 0D70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montlaur Code postal 12400 Identifiant INSEE 12154
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 780 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 785 m²
Total 780 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 780 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 785 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTLAUR (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01215421F1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boutavy, Montlaur (12400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2021, ouverture de chantier le 26 septembre 2023, achèvement déclaré le 10 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01215421F1007, instruit par la commune de Montlaur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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