Permis de construire Logement N° 01215421F1001

Permis de construire n° 01215421F1001 à Montlaur pour 231 m² de logement, Sicardous

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Décision du 18 mars 2021

Dossier PC n° 01215421F1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montlaur (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01215421F1001 a fait l'objet d'une décision le 18 mars 2021, pour un projet situé Sicardous.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 866 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0D548. L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlaur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 866 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montlaur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0D548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montlaur Code postal 12400 Identifiant INSEE 12154
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAREUIL-LA-MOTTE (60490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01215421F1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 18 mars 2021
Date de dépôt 02/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 866 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Sicardous, à Montlaur (12400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01215421F1001, déposé en mairie de Montlaur.

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