Permis de construire à Montjaux pour 1 307 m² de locaux - Le Mas
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2016
Dossier PC n° 01215316L1007
Demandeur
GAEC DU BAS LEVEZOU
Cette page présente le permis de construire n° 01215316L1007, délivré le 29 août 2016 à Montjaux (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Mas, Montjaux (12490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU BAS LEVEZOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 307 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A56.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 18 jours
Localisation du projet à Montjaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mas
Territoire administratif
- Commune
- Montjaux Code postal 12490 Identifiant INSEE 12153
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 307 m² | 1 307 m² |
| Total | 0 m² | 1 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 307 m² | 1 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 307 m² | 1 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BAS LEVEZOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 450498191
- SIRET
- 45049819100011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MONTJAUX (12490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01215316L1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |