Permis de construire n° 01215115C1005 à Montézic pour 506 m² de locaux, Les Ramondies
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2016
Dossier PC n° 01215115C1005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01215115C1005, délivré le 16 février 2016 à Montézic (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Les Ramondies.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD21. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montézic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2016
Achèvement (DAACT)
21/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Montézic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ramondies
Territoires administratifs
- Commune
- Montézic Code postal 12460 Identifiant INSEE 12151
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 160 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 1 666 m² |
| Total | 1 160 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 1 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 160 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 1 666 m² |
| Total locaux | 1 160 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 1 666 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTEZIC (12460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01215115C1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |