Permis de construire n° 01214824G0003 à Montbazens pour 150 m² de locaux, Solignac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2024
Dossier PC n° 01214824G0003
Demandeur
EARL DU REDOUNDOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2024 à Montbazens (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01214824G0003 porte sur un projet situé Solignac. La demande émane de EARL DU REDOUNDOU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB221, AB220. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbazens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbazens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbazens Code postal 12220 Identifiant INSEE 12148
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 166 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 316 m² |
| Total | 1 166 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 166 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 316 m² |
| Total locaux | 1 166 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU REDOUNDOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 391910262
- SIRET
- 39191026200016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONTBAZENS (12220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01214824G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |