Permis de construire Logement N° 01214823G0010

Permis de construire à Montbazens pour 80 m² de logement - Les Fontanelles - La Grave

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2024

Dossier PC n° 01214823G0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01214823G0010, délivré le 10 avril 2024 à Montbazens (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Fontanelles - La Grave, Montbazens (12220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 688 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS348, AS350, AS69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 688 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
10/04/2024
Autorisation
10/04/2024
3
Chantier (DOC)
10/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montbazens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS348 AS350 AS69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fontanelles - La Grave

Territoire administratif

Commune
Montbazens Code postal 12220 Identifiant INSEE 12148
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m²
Total 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBAZENS (12220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01214823G0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 avril 2024
Date de dépôt 10/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 688 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Fontanelles - La Grave, Montbazens (12220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2024, ouverture de chantier le 10 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214823G0010, instruit par la commune de Montbazens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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