Permis de construire n° 01214614A1009 au Monastère pour 120 m² de locaux, 27 Avenu De L'abbaye
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 26 novembre 2014
Dossier PC n° 01214614A1009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Avenu De L'abbaye, le permis de construire n° 01214614A1009 a fait l'objet d'une décision le 26 novembre 2014 au Monastère (Aveyron, Occitanie).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB482. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés au Monastère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Monastère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Monastère Code postal 12000 Identifiant INSEE 12146
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 853 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 2 973 m² |
| Total | 2 853 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 2 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 853 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 2 973 m² |
| dont Industrie | 2 853 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 2 973 m² |
| Total locaux | 2 853 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 2 973 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEBAZAC-CONCOURES (12740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01214614A1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 26 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |