Permis de construire Logement N° 01214614A1005

Permis de construire n° 01214614A1005 au Monastère pour 195 m² de logement, 7 Avenu Des Metiers Z.a. Le Puech

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier PC n° 01214614A1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2014 au Monastère (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01214614A1005 porte sur un projet situé 7 Avenu Des Metiers Z.a. Le Puech.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 105 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD94. Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés au Monastère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 105 m²

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

195 m²

Surface totale après

448 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2014

Achèvement (DAACT)

30/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
30/05/2016
Autorisation
20/03/2014
Chantier (DOC)
11/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2016

Localisation du projet au Monastère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a. Le Puech

Territoires administratifs

Commune
Le Monastère Code postal 12000 Identifiant INSEE 12146
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Locaux 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² -195 m² 253 m²
Total 448 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 448 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MONASTERE (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01214614A1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mars 2014
Date de dépôt 30/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 105 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Avenu Des Metiers Z.a. Le Puech, au Monastère (12000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mars 2014, ouverture de chantier le 11 octobre 2014, achèvement déclaré le 30 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214614A1005, déposé en mairie du Monastère.

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