Permis de construire Logement N° 01214613A1008

Permis de construire à Le Monastère pour 299 m² de logement - Banocres

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2013

Dossier PC n° 01214613A1008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01214613A1008, délivré le 31 juillet 2013 à Le Monastère (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Banocres, Le Monastère (12000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 769 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC331, AC333, AC336.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 769 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

299 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2015.

Autorisation

31 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

20/02/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/07/2013
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2015

Localisation du projet à Le Monastère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC331 AC333 AC336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Monastère Code postal 12000 Identifiant INSEE 12146
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Locaux 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 0 m² 0 m²
Total 299 m² 0 m² 299 m² 0 m² 299 m² 0 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MONASTERE (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01214613A1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 769 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Banocres, Le Monastère (12000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 20 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214613A1008, instruit par la commune de Le Monastère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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