Permis de construire n° 01214520M1040 à Millau pour 40 m² de locaux, Rue Des Carrieres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2020
Dossier PC n° 01214520M1040
Demandeur
SOCIETE DES EAUX DE LA VILLE DE MILAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Millau (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01214520M1040 a été délivré le 2 octobre 2020, pour un projet situé Rue Des Carrieres. SOCIETE DES EAUX DE LA VILLE DE MILAU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR147. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 648 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Millau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millau Code postal 12101 Identifiant INSEE 12145
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 128 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 168 m² |
| Total | 128 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 128 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 168 m² |
| Total locaux | 128 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 168 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES EAUX DE LA VILLE DE MILAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817486228
- SIRET
- 81748622800031
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- MILLAU (12100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01214520M1040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |