Permis de construire Locaux N° 01214520M1016

Permis de construire n° 01214520M1016 à Millau pour 131 m² de locaux, 20 rue Louis Blanc

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2020

Dossier PC n° 01214520M1016

Demandeur

POLE SANTE DU VIADUC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01214520M1016 a été délivré le 17 septembre 2020 à Millau (Aveyron, Occitanie), à l'adresse 20 rue Louis Blanc. Le dossier a été déposé par POLE SANTE DU VIADUC.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 391 m², le programme représente 131 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 673, AP 137, AP 672. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Louis Blanc, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 661 permis de construire et déclarations préalables à Millau référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 131 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

391 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Millau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 673 AP 137 AP 672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Millau Code postal 12101 Identifiant INSEE 12145
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 391 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 131 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 131 m² de commerce et activités de service (dont 131 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 260 m² à 391 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 391 m²
Total 260 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 260 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 391 m²
dont Hôtels 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total locaux 260 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 391 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par POLE SANTE DU VIADUC, une société civile immobilière (SCI) basée à Millau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

POLE SANTE DU VIADUC

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
837907096
SIRET
83790709600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
MILLAU (12100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01214520M1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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