Permis de construire Locaux N° 01214514L1073

Permis de construire n° 01214514L1073 à Millau pour 68 m² de locaux, 1 Avenu De L'europe

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2015

Dossier PC n° 01214514L1073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01214514L1073, délivré le 5 mars 2015 à Millau (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Avenu De L'europe.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DC34, DC35. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 648 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 870 m²

Surface existante avant

1 829 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

1 897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Millau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DC34 DC35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 829 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 1 897 m²
Total 1 829 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 1 897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 717 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 785 m²
Autres activités 1 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 112 m²
dont Entrepôt 1 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 112 m²
Total locaux 1 829 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 1 897 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MILLAU (12100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01214514L1073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 870 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Avenu De L'europe, à Millau (12100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01214514L1073, déposé en mairie de Millau.

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