Permis de construire Locaux N° 01214513L1036

Permis de construire à Millau pour 1 300 m² de locaux - 615 Avenu De L'europe

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2013

Dossier PC n° 01214513L1036

Demandeur

DARTAGNAN

Cette page présente le permis de construire n° 01214513L1036, délivré le 7 août 2013 à Millau (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 615 Avenu De L'europe, Millau (12100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DARTAGNAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 298 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DC58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 298 m²

Surface existante avant

3 379 m²

Surface créée

1 300 m²

Variation nette

-85 m²

Surface totale après

3 294 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/08/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Millau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DC58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 379 m² 0 m² 1 300 m² 85 m² 1 300 m² 0 m² 3 294 m²
Total 3 379 m² 0 m² 1 300 m² 85 m² 1 300 m² 0 m² 3 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 379 m² 0 m² 0 m² 85 m² 1 300 m² 0 m² 1 994 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 1 300 m²
Total locaux 3 379 m² 0 m² 1 300 m² 85 m² 1 300 m² 0 m² 3 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DARTAGNAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
397821539
SIRET
39782153900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CREISSELS (12100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01214513L1036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 298 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 615 Avenu De L'europe, Millau (12100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DARTAGNAN et accordé le 7 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214513L1036, instruit par la commune de Millau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Millau

Autres types d'autorisations à Millau