Permis de construire Locaux N° 01214222G0006

Permis de construire n° 01214222G0006 à Mayran pour 247 m² de locaux, 4 Place De L Eglise

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PC n° 01214222G0006

Demandeur

COMMUNE DE MAYRAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Place De L Eglise, le permis de construire n° 01214222G0006 a été délivré le 14 février 2023 à Mayran (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE MAYRAN.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 218 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1241, A1243. L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayran est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 218 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

247 m²

Surface totale après

285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2023

Achèvement (DAACT)

16/08/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
16/08/2024
Autorisation
14/02/2023
Chantier (DOC)
14/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/08/2024

Localisation du projet à Mayran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1241 A1243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mayran Code postal 12390 Identifiant INSEE 12142
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m²
Locaux 247 m² 0 m² 247 m² 0 m² 247 m² 0 m² 247 m²
Total 285 m² 0 m² 247 m² 0 m² 247 m² 0 m² 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² -247 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total locaux 247 m² 0 m² 247 m² 0 m² 247 m² 0 m² 247 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAYRAN

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211201421
SIRET
21120142100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MAYRAN (12390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01214222G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 février 2023
Date de dépôt 16/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 218 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Place De L Eglise, à Mayran (12390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MAYRAN et accordée le 14 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 février 2023, ouverture de chantier le 14 août 2023, achèvement déclaré le 16 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214222G0006, déposé en mairie de Mayran.

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