Déclaration préalable Locaux N° 01214222G0011

Déclaration préalable n° 01214222G0011 à Mayran pour 9 m² de locaux, Les Farguettes

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2022

Dossier DP n° 01214222G0011

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mayran (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 01214222G0011 a été accordée le 27 novembre 2022, pour un projet situé Les Farguettes. Le demandeur déclaré est ENEDIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1020. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

583 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mayran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1020

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mayran Code postal 12390 Identifiant INSEE 12142
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Industrie 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
RODEZ (12000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01214222G0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Les Farguettes, à Mayran (12390).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 27 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01214222G0011, déposé en mairie de Mayran.

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