Permis de construire Locaux N° 01214219G0009

Permis de construire à Mayran pour 1 200 m² de locaux - Puech Paillasse

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2020

Dossier PC n° 01214219G0009

Demandeur

SCI CASTES LES AGADES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01214219G0009, délivré le 4 juin 2020 à Mayran (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Puech Paillasse, Mayran (12390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CASTES LES AGADES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A66.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 995 m²

Surface créée

1 200 m²

Variation nette

+1 200 m²

Surface totale après

1 200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021.

Autorisation

4 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

10 mois 26 jours

Dépôt
30/04/2021
Autorisation
04/06/2020
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Mayran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mayran Code postal 12390 Identifiant INSEE 12142
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²
Total 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CASTES LES AGADES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
342921459
SIRET
34292145900026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAYRAN (12390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01214219G0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2020
Date de dépôt 30/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 995 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Puech Paillasse, Mayran (12390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CASTES LES AGADES et accordé le 4 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214219G0009, instruit par la commune de Mayran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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