Permis de construire n° 01214219G0006 à Mayran pour 224 m² de locaux, Puech Paillasse
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2019
Dossier PC n° 01214219G0006
Demandeur
ELEVAGE AVICOLE DE MAYRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mayran (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01214219G0006 a été délivré le 14 décembre 2019, pour un projet situé Puech Paillasse. Le dossier a été déposé par ELEVAGE AVICOLE DE MAYRAN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G16, A66. Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2020
Achèvement (DAACT)
31/05/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Mayran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayran Code postal 12390 Identifiant INSEE 12142
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| Total | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| Total locaux | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEVAGE AVICOLE DE MAYRAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 800789729
- SIRET
- 80078972900012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MAYRAN (12390)
Autres dossiers de ELEVAGE AVICOLE DE MAYRAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01214219G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 31/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |