Permis de construire Locaux N° 01214214W1006

Permis de construire n° 01214214W1006 à Mayran pour 530 m² de locaux, Le Bousquet

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2014

Dossier PC n° 01214214W1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01214214W1006 a été délivré le 13 septembre 2014 à Mayran (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Bousquet.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A852, A647, A629. Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayran.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 427 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+530 m²

Surface totale après

530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

30/04/2016

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
30/04/2016
Autorisation
13/09/2014
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2016

Localisation du projet à Mayran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A852 A647 A629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bousquet

Territoires administratifs

Commune
Mayran Code postal 12390 Identifiant INSEE 12142
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
Total 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
Total locaux 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAYRAN (12390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01214214W1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 septembre 2014
Date de dépôt 30/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 427 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bousquet, à Mayran (12390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 30 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01214214W1006, déposé en mairie de Mayran.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mayran

Autres types d'autorisations à Mayran