Retour aux permis de construire de Martiel

Permis de construire Locaux N° 01214019K1004

Permis de construire à Martiel pour 241 m² de locaux - Regis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 241 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Regis, Martiel (12200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADAPEI DE L AVEYRON ET DE TARN ET GARONNE et accordé le 21 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2019, ouverture de chantier le 2 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214019K1004, instruit par la commune de Martiel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2019

Dossier PC n° 01214019K1004

Demandeur

ADAPEI DE L AVEYRON ET DE TARN ET GARONNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01214019K1004, délivré le 21 juin 2019 à Martiel (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Regis, Martiel (12200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADAPEI DE L AVEYRON ET DE TARN ET GARONNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F1728, 0F1912, 0F1910.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

615 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Dépôt

02/12/2019

Autorisation

21/06/2019

Chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Martiel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F1728 0F1912 0F1910

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Martiel Code postal 12200 Identifiant INSEE 12140
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	374 m²	241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	241 m²	615 m²
Total	374 m²	241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	241 m²	615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	374 m²	241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	241 m²	615 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADAPEI DE L AVEYRON ET DE TARN ET GARONNE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 775556384
SIRET: 77555638400219
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation: ONET LE CHATEAU (12850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01214019K1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 juin 2019
Date de dépôt	02/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 241 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Regis, Martiel (12200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADAPEI DE L AVEYRON ET DE TARN ET GARONNE et accordé le 21 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2019, ouverture de chantier le 2 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214019K1004, instruit par la commune de Martiel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Martiel

PC n°0121402610001 Locaux Autorisé

667 Impasse De Neule Neule

Martiel (12200)

Extension sans transformation

02 avr. 2026 161 m² SDP

PC n°0121402610003 Logement Commencé

Le Bourg

Martiel (12200)

Nouvelle construction

27 mars 2026 85 m² SDP

PC n°0121402510009 Locaux Autorisé

Puech Ras

Martiel (12200)

Nouvelle construction

27 mars 2026 2 160 m² SDP GAEC DES OLIVIERS

PC n°0121402610002 Logement Autorisé

35 Place Du Caquet Elbes

Martiel (12200)

Extension sans transformation

20 mars 2026 40 m² SDP

PC n°0121402510006 Locaux Autorisé

Ch De La Baisse Laumi Re

Martiel (12200)

Nouvelle construction

19 déc. 2025 120 m² SDP

PC n°0121402510007 Locaux Commencé

6 Rue Du Puech D'elbes Le Puech

Martiel (12200)

Extension sans transformation

30 oct. 2025 860 m² SDP

Autres types d'autorisations à Martiel

Permis d'aménager à Martiel

2 autorisations

Permis de démolir à Martiel

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Martiel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Martiel

Autres types d'autorisations à Martiel

Caractéristiques du projet