Permis de construire n° 01214019K1004 à Martiel pour 241 m² de locaux, Regis
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PC n° 01214019K1004
Demandeur
ADAPEI DE L AVEYRON ET DE TARN ET GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01214019K1004 a été délivré le 21 juin 2019 à Martiel (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Regis. ADAPEI DE L AVEYRON ET DE TARN ET GARONNE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1728, 0F1912, 0F1910. Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martiel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Martiel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martiel Code postal 12200 Identifiant INSEE 12140
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 374 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 615 m² |
| Total | 374 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 374 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 615 m² |
| Total locaux | 374 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 615 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPEI DE L AVEYRON ET DE TARN ET GARONNE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775556384
- SIRET
- 77555638400219
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ONET LE CHATEAU (12850)
Autres dossiers de ADAPEI DE L AVEYRON ET DE TARN ET GARONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01214019K1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 02/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |