Permis de construire n° 01214018K1009 à Martiel pour 790 m² de locaux, Puech Ras
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2018
Dossier PC n° 01214018K1009
Demandeur
GAEC DES OLIVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Martiel (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01214018K1009 a été délivré le 11 juin 2018, pour un projet situé Puech Ras. Le demandeur déclaré est GAEC DES OLIVIERS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 790 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B428, 0B426. Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martiel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2019
Achèvement (DAACT)
18/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Martiel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martiel Code postal 12200 Identifiant INSEE 12140
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 2 290 m² |
| Total | 1 500 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 2 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 500 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 2 290 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 2 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES OLIVIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 502390438
- SIRET
- 50239043800013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MARTIEL (12200)
Autres dossiers de GAEC DES OLIVIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01214018K1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 18/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |