Permis de construire n° 01214018K1008 à Martiel pour 395 m² de locaux, Puech Ras
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2018
Dossier PC n° 01214018K1008
Demandeur
GAEC DES OLIVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01214018K1008 a été délivré le 8 juin 2018 à Martiel (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Puech Ras. GAEC DES OLIVIERS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B439, 0B443, 0B442. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martiel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Martiel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martiel Code postal 12200 Identifiant INSEE 12140
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 1 895 m² |
| Total | 1 500 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 1 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 500 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 1 895 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 1 895 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES OLIVIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 502390438
- SIRET
- 50239043800013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MARTIEL (12200)
Autres dossiers de GAEC DES OLIVIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01214018K1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |