Déclaration préalable Logement N° 0121382600019

Déclaration préalable n° 0121382600019 à Marcillac-Vallon pour 74 m² de logement, 14 Place Pierre Caillol

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2026

Dossier DP n° 0121382600019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0121382600019, accordée le 24 août 2026 à Marcillac-Vallon (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 14 Place Pierre Caillol.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G365, G368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcillac-Vallon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

142 m²

Surface existante avant

399 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

473 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/06/2026
2
Autorisation
24/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcillac-Vallon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G365 G368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcillac-Vallon Code postal 12330 Identifiant INSEE 12138
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 323 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 397 m²
Locaux 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m²
Total 399 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 473 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAIRVAUX-D'AVEYRON (12330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0121382600019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 août 2026
Date de dépôt 01/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en collectif, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 14 Place Pierre Caillol, à Marcillac-Vallon (12330).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0121382600019, déposé en mairie de Marcillac-Vallon.

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