Permis de construire n° 01213812J1012 à Marcillac-Vallon pour 226 m² de logement, 11 avenue de Rodez
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 7 janvier 2013
Dossier PC n° 01213812J1012
Demandeur
C.L IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01213812J1012 a fait l'objet d'une décision le 7 janvier 2013 à Marcillac-Vallon (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 11 avenue de Rodez. C.L IMMO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait la création de 3 logements individuels, tous des T4. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 226 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 350 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 810, D 300. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de Rodez, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 63 permis de construire et déclarations préalables à Marcillac-Vallon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcillac-Vallon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcillac-Vallon Code postal 12330 Identifiant INSEE 12138
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 350 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 226 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 169 m² à 311 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 226 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 142 m² | 311 m² |
| Total | 169 m² | 226 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 142 m² | 311 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements devaient tous être des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par C.L IMMO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Marcillac-Vallon.
Demandeur
C.L IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538724881
- SIRET
- 53872488100015
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MARCILLAC-VALLON (12330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01213812J1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 7 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 13/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles D 810, D 300 à Marcillac-Vallon (12330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, avenue de Rodez à Marcillac-Vallon (12330)
L’autre dossier recensé avenue de Rodez depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.