Permis de construire Locaux N° 0121372500002

Permis de construire n° 0121372500002 à Manhac pour 1 349 m² de locaux, Lot 4 Za Du Peuch 2

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Décision du 1 septembre 2025

Dossier PC n° 0121372500002

Demandeur

DELTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0121372500002 a fait l'objet d'une décision le 1 septembre 2025 à Manhac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Lot 4 Za Du Peuch 2. Le projet est porté par DELTA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 753 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 999 m² en commerce et activités de service et 350 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D1079. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manhac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 753 m²

Surface créée

1 349 m²

Variation nette

+1 349 m²

Surface totale après

1 349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Manhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1079

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manhac Code postal 12160 Identifiant INSEE 12137
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 349 m² 1 349 m²
Total 0 m² 1 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 349 m² 1 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 999 m²
Autres activités 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
dont Entrepôt 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total locaux 0 m² 1 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 349 m² 1 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELTA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917417974
SIRET
91741797400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MANHAC (12160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0121372500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 1 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 753 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot 4 Za Du Peuch 2, à Manhac (12160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DELTA ; la décision est intervenue le 1 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0121372500002, déposé en mairie de Manhac.

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