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Permis de construire Locaux N° 01213722A0002

Permis de construire à Manhac pour 755 m² de locaux - Z.a. Du Puech Secteur 2

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 755 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.a. Du Puech Secteur 2, Manhac (12160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LD2J IMMO et accordé le 29 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2022, ouverture de chantier le 29 janvier 2023, achèvement déclaré le 8 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213722A0002, instruit par la commune de Manhac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2022

Dossier PC n° 01213722A0002

Demandeur

LD2J IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01213722A0002, délivré le 29 juin 2022 à Manhac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Z.a. Du Puech Secteur 2, Manhac (12160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LD2J IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 755 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 220 m² en bureaux, 535 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1076.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

755 m²

Variation nette

+755 m²

Surface totale après

755 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2024.

Autorisation

29 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2023

Achèvement (DAACT)

08/04/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/06/2022

Chantier (DOC)

29/01/2023

Achèvement (DAACT)

08/04/2024

Localisation du projet à Manhac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1076

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Manhac Code postal 12160 Identifiant INSEE 12137
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	755 m²	0 m²	0 m²	0 m²	755 m²	755 m²
Total	0 m²	755 m²	0 m²	0 m²	0 m²	755 m²	755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	220 m²	220 m²	220 m²
Commerce et services	535 m²	535 m²	535 m²
Total locaux	755 m²	755 m²	755 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LD2J IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 910693449
SIRET: 91069344900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOUSSAC (12160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01213722A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 755 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.a. Du Puech Secteur 2, Manhac (12160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LD2J IMMO et accordé le 29 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2022, ouverture de chantier le 29 janvier 2023, achèvement déclaré le 8 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213722A0002, instruit par la commune de Manhac.

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