Permis de construire Logement N° 01213719A1001

Permis de construire n° 01213719A1001 à Manhac pour 134 m² de logement, Cap De L Homme Laverhne

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2019

Dossier PC n° 01213719A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cap De L Homme Laverhne, le permis de construire n° 01213719A1001 a été délivré le 29 avril 2019 à Manhac (Aveyron, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A703. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manhac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2019

Achèvement (DAACT)

05/08/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/04/2019
Chantier (DOC)
11/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2020

Localisation du projet à Manhac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laverhne

Territoires administratifs

Commune
Manhac Code postal 12160 Identifiant INSEE 12137
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEBAZAC-CONCOURES (12740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213719A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Cap De L Homme Laverhne, à Manhac (12160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2019, ouverture de chantier le 11 septembre 2019, achèvement déclaré le 5 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01213719A1001, déposé en mairie de Manhac.

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