Permis de construire Locaux N° 01213717A1002

Permis de construire à Manhac pour 42 m² de locaux - Zone De Lavernhe Beauregard

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier PC n° 01213717A1002

Demandeur

TRANSPORTS DU LEVEZOU CHAYRIGUES

Cette page présente le permis de construire n° 01213717A1002, délivré le 18 mai 2017 à Manhac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Zone De Lavernhe Beauregard, Manhac (12160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRANSPORTS DU LEVEZOU CHAYRIGUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A902, A903.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 673 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

72 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2017.

Autorisation

18 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2017

Achèvement (DAACT)

09/08/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

20 jours

Délai total

2 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/05/2017
Chantier (DOC)
20/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/08/2017

Localisation du projet à Manhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A902 A903

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Manhac Code postal 12160 Identifiant INSEE 12137
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 72 m²
Total 30 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 30 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS DU LEVEZOU CHAYRIGUES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
403525967
SIRET
40352596700010
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation
FLAVIN (12450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213717A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 673 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone De Lavernhe Beauregard, Manhac (12160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS DU LEVEZOU CHAYRIGUES et accordé le 18 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2017, ouverture de chantier le 20 juillet 2017, achèvement déclaré le 9 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213717A1002, instruit par la commune de Manhac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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