Permis de construire n° 01213717A1002 à Manhac pour 42 m² de locaux, Zone De Lavernhe Beauregard
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2017
Dossier PC n° 01213717A1002
Demandeur
TRANSPORTS DU LEVEZOU CHAYRIGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2017 à Manhac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01213717A1002 porte sur un projet situé Zone De Lavernhe Beauregard. Le demandeur déclaré est TRANSPORTS DU LEVEZOU CHAYRIGUES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A902, A903. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manhac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2017. Le chantier a été mené en 20 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2017
Achèvement (DAACT)
09/08/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
20 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Manhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manhac Code postal 12160 Identifiant INSEE 12137
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 72 m² |
| Total | 30 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 30 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 72 m² |
| dont Bureaux | 30 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 72 m² |
| Total locaux | 30 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 72 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSPORTS DU LEVEZOU CHAYRIGUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 403525967
- SIRET
- 40352596700010
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Localisation
- FLAVIN (12450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01213717A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |