Permis de construire n° 01213713J1002 à Manhac pour 441 m² de locaux, Za Lavergne Beauregard
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 18 avril 2013
Dossier PC n° 01213713J1002
Demandeur
S.C.I. LA GARDETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Manhac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01213713J1002 a fait l'objet d'une décision le 18 avril 2013, pour un projet situé Za Lavergne Beauregard. S.C.I. LA GARDETTE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A896. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manhac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Manhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manhac Code postal 12160 Identifiant INSEE 12137
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 1 041 m² |
| Total | 600 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 1 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 600 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 1 041 m² |
| dont Entrepôt | 600 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 1 041 m² |
| Total locaux | 600 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 1 041 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. LA GARDETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491003539
- SIRET
- 49100353900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MANHAC (12160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01213713J1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |