Permis de construire Locaux N° 0121362510005

Permis de construire à Maleville pour 3 100 m² de locaux - Marcouly

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2025

Dossier PC n° 0121362510005

Demandeur

AUTOM'S INDUSTRIES

Cette page présente le permis de construire n° 0121362510005, délivré le 31 juillet 2025 à Maleville (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Marcouly, Maleville (12350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUTOM'S INDUSTRIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 100 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0I118, 0I428, 0I429.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 305 m²

Surface existante avant

7 095 m²

Surface créée

3 100 m²

Variation nette

+3 065 m²

Surface totale après

10 160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0I118 0I428 0I429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marcouly

Territoire administratif

Commune
Maleville Code postal 12350 Identifiant INSEE 12136
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 095 m² 3 100 m² 0 m² 35 m² 0 m² 3 065 m² 10 160 m²
Total 7 095 m² 3 100 m² 0 m² 35 m² 0 m² 3 065 m² 10 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 7 095 m² 3 100 m² 0 m² 35 m² 0 m² 3 065 m² 10 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOM'S INDUSTRIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410417885
SIRET
41041788500036
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MALEVILLE (12350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0121362510005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 305 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Marcouly, Maleville (12350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUTOM'S INDUSTRIES et accordé le 31 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0121362510005, instruit par la commune de Maleville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Maleville

Autres types d'autorisations à Maleville