Permis de construire Locaux N° 0121362510005

Permis de construire n° 0121362510005 à Maleville pour 3 100 m² de locaux, Marcouly

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2025

Dossier PC n° 0121362510005

Demandeur

AUTOM'S INDUSTRIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0121362510005 a été délivré le 31 juillet 2025 à Maleville (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Marcouly. Le demandeur déclaré est AUTOM'S INDUSTRIES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 100 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I118, 0I428, 0I429. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maleville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 305 m²

Surface existante avant

7 095 m²

Surface créée

3 100 m²

Variation nette

+3 065 m²

Surface totale après

10 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0I118 0I428 0I429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marcouly

Territoires administratifs

Commune
Maleville Code postal 12350 Identifiant INSEE 12136
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 095 m² 3 100 m² 0 m² 35 m² 0 m² 3 065 m² 10 160 m²
Total 7 095 m² 3 100 m² 0 m² 35 m² 0 m² 3 065 m² 10 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 095 m² 3 100 m² 0 m² 35 m² 0 m² 3 065 m² 10 160 m²
dont Industrie 7 095 m² 3 100 m² 0 m² 35 m² 0 m² 3 065 m² 10 160 m²
Total locaux 7 095 m² 3 100 m² 0 m² 35 m² 0 m² 3 065 m² 10 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOM'S INDUSTRIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410417885
SIRET
41041788500036
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MALEVILLE (12350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0121362510005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 305 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Marcouly, à Maleville (12350).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AUTOM'S INDUSTRIES et accordé le 31 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0121362510005, déposé en mairie de Maleville.

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