Permis de construire Locaux N° 01213614W1002

Permis de construire n° 01213614W1002 à Maleville pour 1 139 m² de locaux, Belmont

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2014

Dossier PC n° 01213614W1002

Demandeur

GAEC FERME CLAIRAVID

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01213614W1002, délivré le 5 mai 2014 à Maleville (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Belmont. GAEC FERME CLAIRAVID figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 139 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H320. L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maleville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 510 m²

Surface créée

1 139 m²

Variation nette

+1 139 m²

Surface totale après

1 139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
25/06/2015
Autorisation
05/05/2014
3
Chantier (DOC)
25/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maleville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Belmont

Territoires administratifs

Commune
Maleville Code postal 12350 Identifiant INSEE 12136
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 139 m² 1 139 m²
Total 0 m² 1 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 139 m² 1 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 139 m² 1 139 m²
Total locaux 0 m² 1 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 139 m² 1 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC FERME CLAIRAVID

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
531801538
SIRET
53180153800012
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
MALEVILLE (12350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213614W1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mai 2014
Date de dépôt 25/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 510 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Belmont, à Maleville (12350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC FERME CLAIRAVID et accordée le 5 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2014, ouverture de chantier le 25 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01213614W1002, déposé en mairie de Maleville.

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