Permis de construire Locaux N° 01213613W1005

Permis de construire n° 01213613W1005 à Maleville pour 254 m² de locaux, Zone Artisanale Marcouly

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2013

Dossier PC n° 01213613W1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01213613W1005, délivré le 30 septembre 2013 à Maleville (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Zone Artisanale Marcouly.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I421, I417, I416. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maleville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 729 m²

Surface existante avant

3 895 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

4 149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2013

Achèvement (DAACT)

21/01/2014

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/09/2013
Chantier (DOC)
28/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2014

Localisation du projet à Maleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I421 I417 I416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale Marcouly

Territoires administratifs

Commune
Maleville Code postal 12350 Identifiant INSEE 12136
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 895 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 4 149 m²
Total 3 895 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 4 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 895 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 4 149 m²
dont Bureaux 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m²
dont Industrie 3 000 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 3 254 m²
Total locaux 3 895 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 4 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALEVILLE (12350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213613W1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 729 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zone Artisanale Marcouly, à Maleville (12350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2013, ouverture de chantier le 28 octobre 2013, achèvement déclaré le 21 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01213613W1005, déposé en mairie de Maleville.

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